Capsule CRD : est-elle obligatoire ?
Par Pierre Trévin Mis à jour le
La capsule CRD est facultative depuis 2019. Entre professionnels en France, votre facture peut tenir lieu de DSA, avec des mentions allégées depuis juin 2025.
Odoo dans votre activité Domaine viticole
L’essentiel
- Depuis le 1er juin 2019, la capsule CRD est facultative, et elle vaut en France seulement.
- Pour un caviste ou un restaurant en France, votre vin part avec la capsule ou avec un DSA, qui peut être votre facture.
- Si vous posez encore des capsules, Odoo en tient le stock, format par format, et les décompte quand vous capsulez vos bouteilles.
Ce qui a changé depuis 2019
La capsule CRD vaut document d’accompagnement, en France seulement. Depuis le 1er juin 2019, elle est facultative sur les bouteilles et récipients de trois litres au plus.
Source : Formalités à la circulation pour le vin en bouteilles, douane.gouv.fr
Vers un particulier en France, en droits acquittés, la douane n’exige ni capsule ni DSA. Si vous expédiez le vin, il part avec un document que vous établissez, qui porte les mentions de l’article 5 du décret du 27 juin 2025.
Source : Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, articles 9 et 10, Légifrance
Ce qui accompagne votre vin entre professionnels
Vers un caviste ou un restaurant en France, votre vin part avec la capsule ou avec un document simplifié d’accompagnement, le DSA.
Votre facture pouvait déjà tenir lieu de DSA. Depuis le 30 juin 2025, votre facture ou votre bon de livraison peut en tenir lieu, sur papier ou en format numérique, avec des mentions allégées. Le document porte alors :
- votre nom ou raison sociale et votre adresse, ceux du destinataire et ceux du transporteur ;
- votre numéro d’accise et celui du destinataire, le cas échéant ;
- la désignation commerciale du vin et son titre alcoométrique ;
- le nombre et le type de récipients, et leur volume nominal ;
- la date d’établissement du document ;
- un numéro de référence unique, propre à chaque envoi.
Sources : décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, articles 2, 5, 6 et 12 ; Arrêté du 27 juin 2025, Légifrance
Les capsules que vous posez encore
En 2023, le ministère des Comptes publics notait qu’une majorité de producteurs posaient encore la capsule, à la demande des distributeurs. Un distributeur qui reçoit vos bouteilles sous capsule neutre établit un DSA pour chaque transfert entre ses entrepôts et ses magasins. Depuis que ce DSA se présente sur un écran, le ministère estime que cette raison fiscale a disparu.
Source : Question écrite n° 6422, réponse du 18 juillet 2023, Assemblée nationale
Ce qu’Odoo change pour vos capsules et votre facture
Dans Odoo, la capsule fait partie de votre bouteille, avec le bouchon et l’étiquette. Odoo la décompte quand vous capsulez vos bouteilles, et vous lisez le stock de vos capsules format par format.
Votre facture Odoo porte déjà vos coordonnées, celles de votre client, la désignation du vin, la quantité, la date et un numéro.
Pour tenir lieu de DSA, le document qui part avec le vin doit aussi porter, entre autres, les numéros d’accise, le transporteur et un numéro propre à chaque envoi. Nous les ajoutons avec vous à votre facture, ou à votre bon de livraison si vous facturez après la livraison.
Questions fréquentes
Faut-il encore tenir un registre des capsules ?
Oui, tant que vous détenez des capsules CRD. Vous inscrivez les capsules reçues, posées et expédiées dans votre comptabilité matières, c’est-à-dire votre registre de cave, et dans votre DRM (code général des impôts, annexe IV, article 54-0 Y).
Quel logiciel pour suivre les capsules CRD d’un domaine viticole ?
Odoo : la capsule fait partie de votre bouteille, avec le bouchon et l’étiquette. Odoo la décompte quand vous capsulez, et vous lisez le stock de vos capsules format par format. Depuis le 1er juin 2019, la capsule CRD est facultative sur les récipients de 3 L au plus ; Odoo suit celles que vous posez encore. Source de la date : Formalités à la circulation pour le vin en bouteilles, douane.gouv.fr.
Un DSA peut-il se présenter sur un téléphone ?
Oui : depuis le 1er janvier 2023, le DSA se présente sur tout support, numérique compris, selon le ministère des Comptes publics.
Pour la cuverie, la vente et la comptabilité réunies dans la même base, lisez ce qu’Odoo fait dans un domaine viticole.
